Conditions générales d’utilisation du site HEP Services

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site HEP Services ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site en vue d’utiliser les services proposés et/ou d’acheter les produits présentés par HEP Services ; elles permettent également de préciser le cadre des relations entre le Client et la société de services propriétaire de HEP Services.

Mentions légales

Le présent site est la propriété de la société Sarl Jo & Mary, au capital de 7625 €,    sise au 160 rue d'Alco 34080 Montpellier

Téléphone 06 87 39 16 23 

E-mail : contact@hepservices.fr

Numéro SIRET : 434 194 809 00019  (immatriculée au Registre des Métiers de Montpellier)

Objet de l’activité HEP Services :

Faciliter l’accès à un client potentiel aux diverses prestations de services proposées par HEP Services, en bénéficiant de la gratuité des ramassages et livraisons au lieu souhaité par le client. Offrir sur le site des prestations de services variées (pressing, cordonnerie, retouches…) ; ces prestations seront réalisées par HEP Services ou les partenaires de son réseau. Assurer des services de qualité, respecter les délais convenus et fidéliser sa clientèle en assurant un service après vente irréprochable.

Proposer toujours plus de prestations de services en intégrant dans son réseau des professionnels qui le désirent et qui ont la même approche du service que HEP Services.

Acceptation des conditions générales d’utilisation de HEP Services :

L'utilisation du site HEP Services est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. En utilisant le site HEP Services, les clients potentiels reconnaissent avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, ils reconnaissent avoir accepté la politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

La société HEP Services peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité et de protection des données personnelles. Les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité et de protection des données personnelles en vigueur au moment de l'utilisation du site HEP Services.fr sont celles qui sont opposables à l'Utilisateur.

Article 1 : Définitions

Un « client potentiel » désigne un utilisateur du site HEP Services qui fait une demande explicite de prestation de services (passe commande), et pour lequel un certain nombre d’informations personnelles lui seront alors demandées.

Article 2 : Conditions d'accès aux Services

L'accès et l'inscription au site HEP Services sont gratuits. Pour une première commande (en ligne ou au téléphone), le client potentiel doit créer son compte, protéger par un mot de passe personnel ; diverses informations personnelles sont alors demandées pour la bonne marche du processus de commande et la réalisation de la prestation demandée.

Article 3 : Processus de commande - Fonctionnement

Le site peut être visité par tout utilisateur ; des recommandations pour télécharger un « raccourci » du site directement sur son smartphone sont proposées.

Le processus de commande est le suivant :

  • Sélectionner les prestations et/ou produits désirés (en ligne ou par téléphone)
  • Indiquer les dates et heures du ramassage, et celles de la livraison souhaitées (un minimum de 3 jours est requis)
  • Valider la commande ; dès cet instant un bon de commande est envoyé par mail; à ce stade aucun paiement n’est demandé
  • Présentation du livreur HEP Services pour le ramassage tel que convenu; le bon de commande est alors à valider définitivement; confirmer notamment le moyen de paiement souhaité
  • Emission de toutes réserves/commentaires par HEP Services si nécessaires préalablement à tous traitements des prestations commandées ; si tout est ok, réalisation de ces dernières dans les délais convenus; parallèlement envoi de la facture par e-mail pour règlement avant la livraison si paiement en ligne par carte bancaire (via Paypal)
  • Livraison des articles confiés aux date, heure et lieu entendus ; vérification des prestations réalisées et règlement en espèces ou en chèque si cette option a été retenue

Toute commande de produits uniquement (sans prestations de services associées) est possible ; cela nécessite de respecter un minimum de commande de 30 €ttc d’une part, et d’autre part cela ne peut être prévue que dans le cadre de nos livraisons (pas d’envoi de colis). Pour certaines prestations ou commandes de produits, des délais plus longs sont nécessaires ; HEP Services contactera alors le client pour convenir d’un commun accord des meilleures délais à proposer. HEP Services mettra tout en œuvre pour répondre aux demandes du client que ce soit en terme de qualité de services ou du respect des rendez-vous fixés pour les ramassage et livraison demandées.

Article 4 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs :

Les tarifs sont présentés sur le site de manière exhaustive.
HEP Services intervient sur la base d’une commande minimale de 30 €ttc ; le ramassage et la livraison sont inclus dans la prestation (voir zone d’action dans la section « Livraison »).

Si des tarifs ne sont pas identifiables, le client peut :

  • soit faire une demande par e-mail ou par téléphone en donnant le maximum de détails sur la ou les prestation(s) attendue(s) (type : de prestations, d’articles, exigences particulières…)
  • soit d’indiquer les quantités d’articles dans la ou les case(s) « Autres» des prestations souhaitées ; HEP Services contactera alors le client dès signalisation de la passation de commande par le client (celui-ci passe donc une commande minimale de 30 €ttc de prestations et/ou produits bien ciblés ; pour les articles « Autres», après avoir pris connaissance des tarifs de ces derniers, le client se réserve le droit de les confier ou non à HEP Services lors du passage de son livreur)

Le montant de la commande initiale (pré-commande) n’est pas définitif ; c’est après la vérification en nos ateliers des articles confiées en correspondance avec les prestations demandées, et selon les réserves et/ou commentaires émis, que la commande définitive est établie après concertation avec le client. La facture est alors éditée et envoyée par mail au client.

Pour toutes demandes de services sortant du périmètre classique de ramassage/livraison (déplacement spécifique), ou toutes demandes de professionnels, de collectivités, etc… HEP Services peut établir un devis adapté et détaillé que les demandes soient ponctuelles ou régulières.

Modalités de paiement :

Compte tenue de la nécessité de confirmer la commande de prestations de services du client (étape en deux temps), le paiement est différé par rapport à la prise de commande initiale (pré-commande) ; en effet, selon le type de paiement choisi par le client, il peut :

soit régler en espèces ou en chèque (ordre « HEP services ») en main propre au livreur, à la livraison des articles après réalisations des prestations de services

soit payer en ligne via un compte PAYPAL (très simple d’utilisation et sécurisé) à réception de facture ; cela impérativement avant la livraison des articles quand les prestations sont terminées

En cas d’impayé (rejet de chèque bancaire ou paiement en ligne hors délais), HEP Services se réserve le droit selon le cas :

  • Ne pas restituer les articles de la commande
  • Récupérer les sommes dépensées en vue de l’encaissement du règlement dû (frais de dossier, frais bancaire, courrier de relance…)
  • Réclamer des intérêts via des pénalités de retard selon la législation en vigueur
  • Suspendre ou supprimer le compte du client et y interdire tout accès jusqu’à nouvel ordre
  • qualité de services ou du respect des rendez-vous fixés pour les ramassage et livraison demandées.

Article 5 : Livraison – Retard - Absence

Livraison :

Les ramassages et livraisons sont assurés exclusivement par HEP Services. La zone couverte est détaillée par ailleurs (Notre société - « livraison »)

Les frais de livraison sont inclus dans la commande dans la mesure où les déplacements se situent dans le périmètre de la zone définie ci-avant. Pour des besoins sortants de la zone couverte, des frais de déplacements pourraient être comptabilisés selon la demande de prestations est significative ou non, auquel cas ils seraient offerts

Retard – Absence :

Avant tout déplacement, HEP Services envois un message (SMS) au client pour l’avertir de son passage à venir (au minimum 30 minutes avant celui-ci), permettant ainsi au client de signaler un oubli ou un retard éventuel avant le passage du livreur de HEP Services. 
Tout retard ou absence non signalé par le client peut engendrer des frais supplémentaires sur une commande en cours.

De même HEP Services s’engage à avertir dans les meilleurs délais le client si un quelconque retard devait être de son fait, que ce soit pour le ramassage ou la livraison d’une prestation donnée ; le client pourrait alors demander à changer les dates ou heures de ramassage et/ou de livraison en accord avec HEP Services.

Article 6 : Réserves – Réclamations - Litiges

Réserves (et/ou remarques) :

Des réserves (et/ou remarques) peuvent être émises par HEP Services concernant la ou les demandes du client sur des prestations spécifiques. Celles-ci peuvent être formulées par le livreur lors de la réception des articles auprès du client lors de leur ramassage , auquel cas le détail de ces réserves sera noté sur le bon de commande que le client et le livreur valideront valant ainsi de « bon pour accord » de l’exécution des prestations de services demandées.

Des réserves (et/ou remarques) peuvent aussi être émises lors de la réception des articles chez HEP Services, après vérifications plus approfondies ; le client en sera tout de suite informé par message téléphonique (SMS) et/ou e-mail, afin de réagir rapidement sur l’exécution ou non des prestations demandées.

Réclamations :

Les réclamations doivent être impérativement formulées au moment de la livraison des articles, lorsque les prestations ont été réalisées. Un constat amiable est rempli et signé conjointement par le livreur et le client. Toute réclamation ultérieure sera irrecevable.

Règlement des litiges :

D’une façon générale si un litige devait exister entre HEP Services et un client, la résolution du litige par voie amiable sera toujours privilégiée.
Si toutefois, un désaccord persistait entre les deux parties, HEP Services mettra en œuvre les procédures adéquates pour répondre au mieux au litige concerné, en faisant intervenir si besoin était son assurance professionnelle. Au cas où la responsabilité de HEP Services serait engagée, le remboursement des articles s’effectuera selon les barèmes en vigueur selon les prestations réalisées et les corps de métiers s’y rapportant.

Article 7 : Données personnelles – Politique de confidentialité

Les données recueillies sur le site  sont liées à l’utilisation de notre plateforme (formulaire de contact...).

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée par courrier à l’adresse suivante : HEP Services, Rue d’Alco 34000 Montpellier.

HEP Services s’engage également à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs de son site internet.

Article 8 : Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers.

 Article 9 : Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes effectuées en ligne sur le site HEP Services.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par HEP Services à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande du client.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux commandes déjà passées préalablement.

 

Article 10 : Compétence et Droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et HEP Services sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Dernières mise à jour des CGU : 28 avril 2017